J.O. 208 du 8 septembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
NOR : JUSB0610488A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006, M. Philippe Astruc, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende, est nommé directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er septembre 2006.